Mentions légales

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exclusive de l’Association pour le développement du Risk Management Public, association régie par la loi du 1er Juillet 1901.Les mentions légales sur les conditions d’utilisation du Site présentées ci-dessous, s’appliquent à toute personne y accédant, désignée ci-dessous sous le terme « Visiteur ».

Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par l’association ADRIMAP et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Article 1 : Les mentions légales

L'édition du site « adrimap.net » est assurée par l’ Association ADRIMAP dont le siège statutaire est situé 16, rue du Commandant Léandri 75015 Paris. Numéro de téléphone 33 6 15 73 39 15.

Adresse e-mail : adrimap2020@gmail.com.

Le Directeur de la publication est : François Vilnet, Président de l’association.

L'hébergeur du site « adrimap.net » est la société WIX, dont le siège social est situé au 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158., avec le numéro de téléphone : +1 415-639-9034..

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site « adrimap.net » permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : publications diverses sur les méthodologies de cartographie et de gestion des risques de la sphère publique. Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Collecte des données, Informatique et liberté RGPD

ADRIMAP met en œuvre un traitement des données à caractère personnel collectées via le formulaire de la page internet « Nous contacter». Ce traitement a pour finalité de recueillir les éléments permettant de contacter le Visiteur et à sa demande . La durée de conservation de ces données est de treize mois après leur collecte.

Conformément à la réglementation sur la protection des données à caractère personne, le Visiteur dispose :d’un droit d’accès, de rectification , d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité relativement à l’ensemble des données à caractère personnel le concernant qui s’exerce, à l’appui d’une copie d’un titre d’identité, par courrier postal auprès de ADRIMAP, 16 rue du Commandant Léandri 75015 Paris ou par courriel à l’adresse adrimap2020@gmail.com, et le cas échéant, d’un droit de réclamation auprès de la CNIL si le Visiteur considère que ses droits ne sont pas respectés.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

La présentation du Site et tous les éléments qu’il contient (notamment logo, textes, plans, publications, images, photographies et éléments graphiques ou cartographiques) sont la propriété exclusive de l’ADRIMAP et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et les traités internationaux sur le copyright. L’ensemble des informations présentes sur ce site peut être téléchargé, reproduit, imprimé sous réserve de n’utiliser de telles informations qu’à des fins d’information et en aucune manière à des fins commerciales, de ne pas modifier de telles informations, de reproduire sur toutes copies la mention des droits d’auteur (« le copyright ») www. adrimap.net. Toute autre utilisation non expressément autorisée est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite d' ADRIMAP, sollicitée auprès du directeur de la publication.Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site « adrimap.net » sont réputées fiables mais le site ne garantit pas que les informations soient exemptes de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Les opinions exprimées sont celles des signataires des textes mis en ligne sur le site. Malgré des mises à jour régulières, le site https« adrimap.net » ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site. Le site « adrimap.net » ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

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La création de liens hypertexte vers le site « adrimap.net » est faite sous réserve d’une autorisation préalable et écrite de l’ADRIMAP. Pour toute demande, envoyer un message à l’adresse adrimap2020@gmail.com.

ARTICLE 7 : Cookies

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ARTICLE 8 : Conditions d’utilisation

ADRIMAP se réserve le droit de mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment, en fonction de l’évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires.

ADRIMAP invite donc tout Visiteur à visiter cette page lors de chaque consultation du Site afin d’en prendre connaissance. Le Visiteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales au moment de sa connexion et déclare les accepter sans réserve. Le Visiteur s’engage à ne pas effectuer d’opérations pouvant nuire

au bon fonctionnement du site, à l’intégrité des informations contenues dans le site ou à l’image et la réputation d’ADRIMAP.

ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

 

CGU réalisées sur http://legalplace.fr/

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