Le risque budgétaire: une menace pour l'Etat

Cour des Comptes. Avril 2023: « Le budget de l’Etat en 2022 »

Le Rapport de la Cour des Comptes sur l’analyse de l’exécution budgétaire en 2022, souligne les quatre caractéristiques « préoccupantes » de la situation du budget de l’Etat. La « dynamique de la dépense, qu’aucun effort significatif ne vient infléchir », porte celle-ci à 445,7 milliards d’euros. Le « rendement élevé des impôts » de 323 milliards, en hausse de 27,5 milliards, n’est pas affecté à la réduction du déficit. Le « retournement marqué de la charge de la dette » (dû à l’inflation et non à la hausse des taux d’intérêt pour 2022) fait que la charge s’élève à 50,7 milliards d’euros contre 38,7 milliards prévus en loi de finance initiale. Cet accroissement de l’endettement et de son coût est dû surtout à un déficit budgétaire à 131 milliards d’euros (5,7 % du PIB).

Le risque budgétaire ou financier est aujourd’hui la principale menace pour l’Etat, dans la mesure où il ne dispose que de faibles marges de manœuvre sur les recettes (sauf amélioration du rendement de l’impôt, donc désindexation des paramètres sur l’inflation et « lutte contre la fraude fiscale »). Il n’est pas non plus en position d’agir sur le coût de l’endettement qui est désormais conditionné à la « notation » de la solvabilité par les « Agences ».