Rapport Descrozailles: aléas climatiques, comment faire supporter par l'Etat les risques agricoles

L'Etat n'est que très partiellement en charge du risque agricole, qu'il est très difficile, conceptuellement, de séparer du risque économique global de l'entreprise agricole.

Les aléas climatiques affectent les rendements et par conséquent les revenus . Il existe donc des « assurances agricoles », orientées vers le maintien du revenu et compensant ces aléas. Et depuis toujours les assureurs proposent des polices garantissant la tempête sur récoltes et des contrats spécifiques pour le risque de grêle.Ces contrats, insuffisamment souscrits, bénéficient pourtant d'une subvention de l'état en pourcentage de la prime. .

Le rapport de Fréderic Descrozaille remis au Ministère de l'Agriculture le 28 juillet, introduit un troisième pilier, réformant le Fonds National de Gestion des Risques en Agriculture (ex Fonds Des Calamités Agricoles ) appelé à devenir le gestionnaire des « risques non assurables ou systémiques ». Il s'agirait des évênements exceptionnels à partir de 50% de pertes de récoltes et s'adressant à toutes les cultures (donc aux « grandes cultures » qui ne bénéficient plus depuis la réforme de la PAC du FNGRA).

Ce nouveau fonds serait financé : 1) par les cotisations au FNGRA augmentées à 11%, 2) par des surprimes sur toutes les polices de dommages aux biens qui bénéficient du régime des catastrophes naturelles, 3) par un prélèvement sur la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) qui est un impôt de production payé par toutes les industries. L'Etat deviendrait ainsi directement gestionnaire des « grandes » catastrophes agricoles, dont le contour reste à définir.

Enfin le rapport préconise la création d'un pool de co-réassurance fédérant les assureurs et réassureurs qui aurait pour objet de « renforcer la transparence, la confiance, la concurrence et le développement sur le marché de l'assurance ». On note simplement que les capacités de souscription n'ont jamais fait défaut au marché français, et que la réticence des clients agriculteurs à s'assurer demeure une caractéristique du marché de l'assurance agricole. On ne voit pas ce que l'existence d'un un pool pourrait y changer !

Le rapport Descrozaille privilégie ainsi une solution de transfert à l'Etat d'une grande partie du risque de baisse du revenu agricole, puisque le troisième pilier (FNGRA) aura un effet d'éviction sur les garanties privées, déjà insuffisamment souscrites et qui apparaîtront inutiles et coûteuses aux agriculteurs. On note aussi l'augmentation massive des prélèvements obligatoires et la taxation de l'ensemble de l'économie au profit des agriculteurs.

Patrick Thourot

Novembre 2021